Professionnel indépendant, acteur essentiel de l’éthique des affaires, tenu à une stricte déontologie,
le commissaire aux comptes exerce principalement une mission légale d’intérêt général ;
Son action concourt à la sécurité et à la transparence des relations commerciales, financières.
Il met en œuvre une démarche d’audit réalisée dans le cadre de normes d’exercice professionnel
homologuées par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, après avis du Haut Conseil du
Commissariat aux Comptes et en harmonie avec les normes internationales.
Sa mission est permanente et exercée dans le cadre d’un mandat de six ans confié par l’assemblée générale des actionnaires.
La finalité première de la mission du commissaire aux comptes consiste à émettre une opinion sur la régularité
et la sincérité des comptes annuels, sur l’image fidèle du résultat et des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de chaque exercice.
Cette opinion s’appuie sur une démarche d’audit normalisée permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives
La procédure d’alerte instituée par la loi sur la sauvegarde des entreprises de 2005 donne au commissaire aux comptes un rôle majeur dans la mise en œuvre des mesures de prévention.
La révélation des faits constitue le volet pénal de la mission, et confirme la notion d’intérêt général attaché à la mission.
Au-delà de la mission générale et sans remettre en cause son indépendance, il peut être demandé au
commissaire aux comptes par les entités qu’il contrôle, la réalisation de certaines prestations liées à la mission telles que :
Le besoin accru de transparence et de sécurité financière conduit à un élargissement du périmètre
d’intervention ;
Le commissaire aux comptes est ainsi amené à intervenir de manière croissante dans tous les secteurs de la vie économique et sociale
Toutes les entités sont concernées par l’exigence de transparence, qu’il s agisse de petites ou grandes entreprises faisant ou non appel public à l’épargne ou de structures du secteur non-marchand ou du secteur public.
Seules certaines d’entre elles ont l’obligation légale de désigner un commissaire aux comptes et notamment :
Les acquis et la conviction des associés ont conduit à la création d’un département dédié à l’audit légal.
Cette spécialisation, la formation de nos équipes, et les supports méthodologiques dont nous disposons nous permettent de répondre aux exigences normatives de la mission dans tous ses temps forts rappelés ici :
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