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Juridique et fiscal
La sécurité juridique de l’entreprise est conditionnée par le respect des textes légaux et règlementaires dont elle relève. Parmi les multiples disciplines du droit, le droit des sociétés, le droit des affaires et le droit fiscal apportent un cadre d’exercice défini tant par la loi que par la jurisprudence. Notre rôle est de vous apporter assistance et conseil dans ces matières, pour cela nous mettons à votre disposition notre service juridique et un réseau d’avocats spécialisés dans le regroupement d’entreprises, la fiscalité et le contentieux.
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Nos domaines d’intervention
Vie des sociétés
- Constitution de sociétés
- Statuts
- Formalités de publicité légale
- Modifications statutaires
- Toutes modifications statutaires résultant d’ évênements survenus au cours de la vie sociale, augmentation/réduction de capital, modification objet social,fusions,transformation, dissolution…
- Secrétariat juridique annuel
- Préparation de l’assemblée générale annuelle
- Tenue des registres obligatoires
- Dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
- Dividendes : obligations fiscales
Opérations particulières
- Regroupements d’ entreprises, fusions, apports partiels d’actif, Transmission Universelle de Patrimoine….
- Acquisitions, cessions, transmissions d’ entreprise
- Protocoles particuliers
Fiscalité de l’entreprise
- Déclarations périodiques courantes
- Optimisation fiscale
- Assistance aux contrôles fiscaux
Fiscalité des groupes
- Opportunité du régime d’ intégration fiscale
- Gestion de l’intégration fiscale dans les opérations de regroupement, conséquence des sorties d’intégration, conservation des déficits, gestion de la base élargie en cas de changement de groupe intégré.
- Impact fiscal des situations de sous-capitalisation
- Particularités des holdings, plus-values, dividendes, taxe sur les salaires….
